Calcul du revenu déterminant pour la fixation des subventions communales

Les parents domiciliés en Glâne peuvent bénéficier d'une subvention communale en fonction de leur revenu déterminant. Le formulaire ci-dessous permet de la calculer à titre indicatif et sous réserve de validation par l'ABMG.

Personnes imposées à la source

Pour les enfants de 3H à 8H

Documents nécessaires
Certificat de salaire
Eléments déterminants
Revenu net soumis à l'impôt
Fortune imposable
Revenu déterminant
Avis de taxation (pt 7.910)
CHF
+ CHF
CHF
CHF
CHF
Accueil familial de jour (selon actifs bruts)
Crèche Casse-Noisettes (selon actifs bruts)
CHF
CHF
Crèche Le Bourillon (selon actifs bruts)
Garderie Les Marmailles (selon actifs bruts)

Subvention communale pour

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